Traitement des données personnelles collectées via le formulaire WHILE IT BURNS

01.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le porteur du projet WHILE IT BURNS, opérant en qualité de travailleur indépendant. Aucune plateforme tierce (Google, Meta, Amazon, etc.) n'intervient dans la collecte ni le stockage des contenus soumis via ce formulaire.

Contact

exyde@protonmail.com

Objet du contact

Toute demande relative aux données personnelles, à l'exercice des droits RGPD, ou à la présente politique.

02.Données collectées

Les données suivantes sont collectées lors de l'envoi du formulaire, uniquement dans la mesure où elles sont volontairement transmises par la personne concernée :

• Contenu soumis — texte, image, vidéo, enregistrement audio, fichier 3D ou document PDF.
• Prénom ou pseudonyme — facultatif. L'absence de ce champ n'empêche pas l'envoi.
• Adresse électronique — obligatoire pour valider l'envoi. Utilisée exclusivement pour un éventuel recontact (voir §04).
• Déclaration de majorité — obligatoire. Confirmation par case à cocher, sans stockage d'état civil.
• Déclaration de titularité des droits — obligatoire. Confirmation par case à cocher que le contenu est original ou libre de droits, et que les personnes éventuellement représentées ont donné leur accord.
• Empreinte cryptographique de l'adresse IP — hachage SHA-256 avec sel persistant. L'adresse IP n'est jamais stockée en clair. Cette empreinte sert uniquement à la limitation d'abus et au respect des quotas d'envoi.
• Horodatage — date et heure UTC de l'envoi.

03.Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, matérialisé par la validation de trois cases à cocher distinctes avant tout envoi (majorité, titularité des droits, consentement à l'usage artistique). Base légale : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, dans les conditions décrites au §07.

04.Finalité du traitement

Les contenus collectés sont exclusivement destinés à la réalisation d'une œuvre artistique dans le cadre du projet WHILE IT BURNS. Ils peuvent, à ce titre, être modifiés, réagencés, recomposés ou intégrés à des œuvres dérivées (installation, performance, publication non commerciale).

L'adresse électronique fournie sert uniquement aux fins suivantes :

• Vous informer d'une évolution significative du projet (nouvelle diffusion, exposition).
• Obtenir votre accord préalable à tout usage commercial de votre contribution, non prévu à la date d'envoi.
• Vous créditer, si vous en avez fait la demande explicite via la case dédiée.
• Traiter une demande d'exercice de droit (accès, rectification, suppression).

Aucune finalité de prospection commerciale, de revente à des tiers, ou d'analyse comportementale n'est mise en œuvre.

05.Durée de conservation

Contenus soumis

Conservés pour la durée de vie du projet artistique. Les contenus non retenus dans l'œuvre finale sont supprimés dans un délai raisonnable après clôture du projet.

Adresse électronique

Conservée le temps nécessaire au recontact éventuel décrit au §04, et au plus tard supprimée à la clôture du projet.

Empreinte de l'adresse IP

Conservée à des fins d'anti-abus pendant une durée n'excédant pas douze (12) mois.

Journal des demandes de suppression

Trace horodatée conservée trois (3) ans à des fins probatoires, sans identifiant personnel réutilisable.

06.Destinataires et sous-traitance

Les données ne sont communiquées à aucun tiers. Elles sont stockées sur un serveur privé loué à un hébergeur situé dans l'Union Européenne, sans intervention d'un service tiers pour le traitement ou la conservation des contenus.

Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.

07.Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et copie des données.
• Droit de rectification — corriger une information inexacte.
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression du contenu et des métadonnées associées.
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement pour un motif légitime.
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement le temps d'un examen contradictoire.
• Droit à la portabilité — recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à exyde@protonmail.com depuis l'adresse électronique utilisée lors de l'envoi, en précisant si possible l'identifiant unique (chaîne alphanumérique de 12 caractères) affiché à l'issue de la soumission. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord persistant, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

08.Sécurité des données

Les mesures techniques suivantes sont mises en œuvre :

• Chiffrement des communications par TLS (HTTPS obligatoire).
• Validation stricte du contenu réel des fichiers uploadés (analyse de signature binaire, indépendante de l'extension déclarée).
• Stockage des fichiers avec permissions non exécutables et noms aléatoires (le nom d'origine étant conservé uniquement en métadonnée technique).
• Hachage cryptographique irréversible des adresses IP (SHA-256 avec sel persistant).
• Journalisation minimale, restreinte aux données strictement nécessaires à l'exploitation.
• Sauvegardes chiffrées et accès administrateur restreint par clé SSH.

09.Titularité des droits et droit à l'image

En soumettant un contenu, la personne déclare en être l'auteur·e, ou disposer des autorisations nécessaires à sa diffusion et à sa transformation dans le cadre du projet. Lorsque le contenu comporte l'image, la voix ou une caractéristique identifiante d'un tiers, la personne qui soumet garantit avoir obtenu l'accord explicite de ce tiers, conformément au droit à l'image (article 9 du Code civil).

Toute contestation ultérieure d'un tiers pourra entraîner le retrait immédiat du contenu concerné.

10.Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du projet ou du cadre légal applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des personnes ayant transmis un contenu, par courrier électronique à l'adresse fournie.